Première rentrée solennelle ce matin du Tribunal des activités économiques de Lyon. C’est le nouveau nom du Tribunal de commerce depuis le 1er janvier 2025. Lyon a été choisie, avec 11 autres tribunaux de commerce, pour expérimenter jusqu’en 2028 cette formule*.
Le TAE est compétent pour des formes juridiques qui échappaient aux Tribunaux de commerce (professions libérales, exploitations agricoles, associations et société civiles). Il récupère également les dossiers les plus complexes jugés jusque là par des tribunaux plus petits de la région. Pour Bruno Da Silva, son président, “C’est une évolution majeure après deux siècles de tribunaux de commerce.”
En revanche, il regrette la nouvelle “contribution pour la justice économique” dont vont devoir s’acquitter certaines entreprises dans certains dossiers (cf lien ci-dessous). Ce qui risque selon lui de complexifier les procédures et de créer des inégalités. Sans compter la lourdeur de son recouvrement. Ces fonds auraient pu contribuer au fonctionnement des juridictions commerciales mais ils vont être versés au budget général de l’Etat.
Dix nouveaux juges consulaires rejoignent cette année le TAE de Lyon et trois s’en vont. Un renfort sans doute bienvenu compte-tenu de la hausse des défaillances d’entreprises qui s’est poursuivie courant 2024 même si c’est à un rythme plus modéré (+10%) que de 2021 à 2023.
Le président du TAE de Lyon attend environ 1 000 défaillances supplémentaires en 2025, principalement des entreprises ayant évité la faillite grâce aux facilités accordées pendant le Covid. Bruno Da Silva a également annoncé une relance en 2025 des injonctions de dépôt des comptes annuels car 4 500 entreprises de son ressort s’y soustraient.
Le profil des entreprises passant en liquidation judiciaire n’a pas évolué post-Covid. Il s’agit toujours principalement d’entreprises de moins de 10 salariés – 3 en moyenne – des secteurs du commerce, de la construction et du conseil.
Confirmant sa stratégie de faire du TAE de Lyon, le “tribunal de l’amiable”, Bruno Da Silva s’est félicité de la possibilité pour deux parties opposées de déposer une requête conjointe. Ce qui permet d’espérer un compromis.
Une nouvelle association va ouvrir cette année une antenne à Lyon pour accompagner les entrepreneurs en difficulté. Il s’agit de l’APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). “Cela viendra compléter l’action de Second Souffle et de 60 000 rebonds”, précise le président du TAE. Alertée, l’APESA proposera un soutien aux chefs d’entreprises proche du burn-out, notamment parce qu’ils sont psychologiquement impactés par leurs difficultés économiques.
Une intervention gracieuse et confidentielle.
www.apesa-france.com
*Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.
