L’avocate lyonnaise Me Louise Tschanz a déposé un référé pénal environnemental contre cette entreprise de la Vallée de la Chimie au nom de 37 habitants et dix organisations, associations ou syndicats. Objectif : obtenir qu’elle finance des études pour évaluer l’impact de cette pollution sur la santé. Voici le grand entretien accordé à Mag2Lyon en couverture de notre numéro d’avril dernier. Me Louise Tschanz s’est distinguée par son combat avec l’association Notre Affaire à Tous pour révéler la pollution aux perfluorés (PFC) et polyfluoroalkylés (PFAS) dans la Vallée de la Chimie. Ces polluants sont qualifiés d’éternels car ils restent très longtemps présents dans l’environnement. Les perfluorés (PFC) et polyfluoroalkylés (PFAS) sont multi-usages. Intégrés à des procédés anti-incendie, anti-adhésif, anti- statique, anti-buée, imperméabilisant, réfrigérant, isolant, lubrifiant… On les retrouve aussi bien dans des insecticides, des vêtements, des cosmétiques que des cires. Mais leur production pose de sérieux problèmes de pollution. L’État a récemment renforcé les analyses et conseillé aux habitants de ce secteur de ne plus puiser d’eau souterraine car elle est contaminée. Ces polluants ont également été retrouvés dans les œufs des poulaillers d’habitants du secteur. Pour Me Louise Tschanz, le principe de précaution n’est pas encore respecté mais l’évolution du droit, notamment en termes d’accès à l’information, peut permettre désormais d’agir. Elle a participé à un livre blanc national proposant de nouvelles mesures qui sera révélé fin avril. Par Lionel Favrot
Pourquoi considérez-vous que le droit à la santé environnementale est désormais reconnu pour tous en France?
Me Louise Tschanz : Parce qu’il y a eu deux décisions fondamentales en 2022. Tout d’abord une résolution de l’ONU qui a déclaré que le droit de vivre dans un environne- ment sain constitue une liberté fondamentale. Pour cette organisation internationale, cela signifie que cela fait partie intégrante des Droits de l’Homme. En septembre 2022, le Conseil d’État a confirmé que ce droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, était bien une liberté fondamentale en France. Et pour protéger ce droit, la plus haute juridiction administrative de France a autorisé le recours au référé liberté.
En quoi cela vous semble-t-il une avancée ?
Le référé liberté est une procédure juridique d’urgence qui permet d’obtenir une décision dans les 48h. C’est très important pour se protéger des dommages irréversibles de la pollution. Si on met 20 ans pour obtenir la décision, la pollution s’est déjà diffusée de partout. Désormais, on peut saisir la justice en amont.
Pourtant, on entend souvent répéter que le principe de précaution est déjà établi, voire qu’il bloque déjà certaines décisions ou certains projets!
Les engagements à respecter le principe de précaution sont encore des “beaux mots”. Les mesures concrètes ne suivent pas. 22 000 substances chimiques ont été enregistrées par REACh, le règlement européen chargé de les recenser. Mais REACh ne concerne pas toutes ces substances réglementées puisque les pesticides et les produits pharmaceutiques relèvent d’autres bases de données. On estime que 100 000 substances chimiques sont sur le marché et dans les bases de données toxicologiques, il y en a 600 000.
L’usage des pesticides n’a pas diminué ?
Au contraire. Entre 2000 et 2017, la capacité de production de l’industrie chimique est passée globalement de 1,2 à 2,3 milliards de tonnes. Lors d’un récent colloque à la Cour de Cassation, auquel j’ai participé, l’universitaire Émilie Gaillard rappelait tous les sites déjà sacrifiés dans le monde entier suite à des catastrophes chimiques avec des conséquences à long terme. Elle a centré son intervention sur la question des perturbateurs endocriniens, présents dans l’air, l’eau, les sols, les objets de la vie courante… C’est un problème de santé publique environnementale majeur avec des dommages sur plusieurs générations. Il y a non seulement un effet cocktail, c’est-à-dire qu’une association de plusieurs perturbateurs endocriniens démultiplie leurs nuisances mais aussi une bioaccumulation avec des effets multiples : infertilité, retard de développement chez l’enfant, effets neurotoxiques et cancérigènes… (1)
L’impression que les politiques parlent sans cesse d’environnement est trompeuse ?
Il y a les discours et il y a l’action. Sur le fond, je pense qu’il y a deux sujets indissociables : la démocratie et le lobbying. La meilleure illustration, c’est la Convention citoyenne sur le climat. Le Gouvernement a rassemblé 150 citoyens pour les former à ces questions et formuler des propositions qu’il s’est engagé à adopter. Six mois plus tard, ces citoyens ont proposé 150 mesures, bien plus ambitieuses que tout ce qu’ont pu faire tous les Gouvernements précédents. Aucune n’a été retenue. On a donc vu que des citoyens informés étaient prêts à prendre des décisions à la hauteur de ces enjeux. Nos politiciens ont ces mêmes informations mais ils ne font rien.
Est-ce qu’il y a beaucoup d’avocats et de magistrats spécialisés dans ces questions environnementales?
Non. Cela reste une branche très spécifique du droit. C’est minoritaire chez les avocats. Côté justice, des pôles régionaux environnementaux ont été créés en mars 2021 mais à moyens constants. La justice française étant déjà en crise, cela veut dire qu’en réalité, aucun moyen n’a été débloqué. 3000 magistrats et 100 greffiers ont évoqué clairement cette crise du système judiciaire. D’ailleurs, quand on échange avec de hauts magistrats, ils reconnaissent qu’actuellement, le ministère de la Justice n’a aucune attention particulière pour l’environnement.
L’une des principales armes du citoyen pour défendre son droit à cet environnement sain, vous paraît être le droit à l’information. Comment l’exercer ?
On peut demander plein de choses ! Mais la demande ne doit pas être trop générale. Exemple : si vous habitez la Vallée de la Chimie, vous pouvez écrire à la DREAL pour préciser que vous avez des enfants en bas âge et que vous vous inquiétez de ce qu’il respire ou de ce qu’il ingère quand il joue dans votre jardin. Et qu’en conséquence vous souhaitez savoir quelles analyses de la terre, du sol ou de l’eau ont été réalisées dans un périmètre donné, et en avoir communication. Si vous vous trompez d’administration, celle qui reçoit votre courrier doit le trans- mettre au service compétent. Quand on a des questions sur un site ou un projet précis, on peut aussi appeler la DREAL au préalable pour mieux cerner le sujet.
Quelle est l’influence de ce droit à l’information ?
Il peut permettre à toutes les personnes de s’assurer justement d’un environne- ment sain pour les générations actuelles et futures. Ce droit à l’information pour toutes les émissions de substances transmises dans l’environnement, donc toutes les pollutions, est inscrit dans le code de l’environnement. Il s’avère plus large que les droits d’accès aux informations administratives du code des relations du public avec l’administration. Cela comprend l’information sur tout type de support papier, numérique, vidéo…
Aucune restriction à cette transparence ?
Une autorité publique peut rejeter ce type de demande d’information dans trois cas: une atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France, une atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles, une atteinte à la propriété intellectuelle. Si on affronte un refus qui paraît injustifié, rappeler dans un nouveau courrier qu’il n’y a que ces trois exceptions, peut suffire à obtenir finalement une réponse.
Comment avez-vous travaillé sur la question des perfluorés dans la Vallée de la Chimie ?
J’ai sollicité le rapport sur les perfluorés demandés par Barbara Pompili quand elle était ministre de la Transition écologique. Et avec les étudiants de la Clinique du Droit de Science Po Paris, on a analysé toutes les non-conformités au droit des installations classées concernant Arkema mais aussi Elkem Silicone, une autre entreprise concernée par ce dossier. On s’est rendu compte que 66 non-conformités et six incidents majeurs avaient été relevés pour Arkema avec huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure en quatre ans. Pour Elkem Silicone, en cinq ans, on atteint 50 non-conformités et cinq mises en demeure. Dans les deux cas, aucune sanction. Pourtant, on parle de sites Seveso seuil haut qui est le pire seuil de dangerosité. Un rapport sénatorial rédigé suite à la catastrophe de Lubrizol en 2019, précise que ces sites Seveso seuil haut ne représentent que 1 % des sites mais qu’ils sont la source de 25 % des incidents et accidents.
Obtenir ces documents a été facile ?
Certains sont disponibles sur le site gouvernemental Géorisques (2). Pour d’autres, on a dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable à la trans- mission de ces documents. Aujourd’hui, c’est une question tellement importante que la DREAL a même créé une page spéciale PFAS (3).
Cette page spéciale, c’est une avancée ?
C’est très rare. On est quand même face à la plus grande et la plus grave contamination aux perfluorés de France.
Pourquoi ce scandale n’a pas éclaté plus tôt ?
C’est une bonne question. Ce qui est sûr, c’est qu’Arkema, une des entreprises en cause, et la DREAL sont au courant de cette pollution depuis au moins 2010.
Les élus de la Vallée de Chimie qui montent aujourd’hui au créneau, n’ont rien vu pendant toutes ces années ?
Les élus ne sont pas forcément au courant de tout. Ces dossiers relèvent vraiment de la préfecture donc de l’État qui a la responsabilité de la gestion des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement.
Quelles actions avez-vous intentées dans ce dossier des perfluorés ?
On a déposé un référé pénal environnemental en mai 2022 contre Alkem Silicone et Arkema(4). On a d’autres procédures à l’étude. C’est encore en cours d’instruction. Ces procédures ne sont pas classiques pour les magistrats. On défriche !
Que voulez-vous obtenir avec ce référé ?
On a demandé toutes mesures utiles pour faire cesser les atteintes à l’environnement en détaillant différents aspects. La question clé est de savoir si ces entreprises respectent le droit de l’environnement. Le référé a pour objet de faire respecter ce droit.
Les associations, élus ou avocats qui visent les entreprises pour de potentielles infractions à l’environnement, ont souvent été accusés d’être contre le développement économique et l’emploi. C’est moins vrai aujourd’hui ?
Je crois qu’aujourd’hui, il y a un consensus sur le fait qu’on ne peut plus raisonner en prétendant que c’est l’écologie ou l’économie. S’il n’y a plus d’environnement, il n’y a plus d’habitat ni d’entreprise… Il faut sortir d’une logique d’évaluation coût-bénéfices où l’on tolère ces graves nuisances, pour passer à une logique de co-bénéfices. Le Forum de Davos, qui rassemble de politiques et des dirigeants de grandes entreprises du monde entier, a souligné dans son rapport de 2019 que le plus gros risque pour l’économie mondiale c’était le changement climatique. Agir contre l’écologie c’est agir contre l’éco-nomie. Si on n’arrive pas à relier à la fois la santé, l’environnement et économie, on aura échoué dans notre conception monde, et dans notre action.
Malgré ces évolutions du droit, cela semble encore complexe de mener à bien des actions judiciaires contre des pollutions…
On peut faire évoluer le système judiciaire pour le rendre plus accessible à la réparation de ces dommages.. C’est l’un des propos du livre blanc « État des lieux et pistes d’évolution du contentieux de la santé environnementale” que notre cabinet d’avocat, Kaizen avocats, va diffuser fin avril avec Notre affaire à tous et le Réseau Environnement Santé.
Quelles propositions allez-vous faire dans ce livre blanc ?
Par exemple que les frais d’expertise judiciaire soient dès le début, mis à la charge de l’entreprise alors qu’aujourd’hui ce sont les victimes qui dépensent de l’argent pour agir en responsabilité. Une expertise peut couter facilement 20 000 à 30 000 € ! C’est très difficile pour un particulier, moins pour une grande entreprise. Cela me semble une bonne idée pour faciliter l’accès à la justice de la santé environnementale.
Ne craignez-vous pas que des particuliers abusent de ce droit pour gêner une entreprise ?
En tant qu’avocate, je ne connais pas de particuliers qui s’amusent à se considérer victimes de pollution pour embêter les entreprises ! De plus, il y aura toujours le filtre du magistrat pour autoriser cette provision pour expertise et la rendre définitive.
Comment obtenir la réparation d’un éventuel dommage ?
Pour fréquenter quotidiennement des victimes de pollution, je peux assurer qu’améliorer la réparation reste une question majeure. Dans l’affaire de Grézieu, où une famille avec des enfants en bas âge, a été exposée à un cocktail de pollution pendant plus de dix ans, le préjudice moral a été évalué à 10 000€. Socialement, ce n’est pas admissible. Autre priorité : prévoir une surveillance médicale spécifique à long terme pour les victimes de pollution. On sait que les effets peuvent se déclarer bien après la période d’exposition. De plus, le principe selon lequel une substance n’est toxique qu’à partir d’une certaine dose, n’est plus pertinent. Il faut tenir compte de la durée d’exposition car de nombreux études ont démontré qu’une exposition à de faibles doses sur une longue période, a également des effets néfastes. Plus globalement, il faudrait appliquer réellement les principes de précaution et d’action préventive à l’ensemble des politiques européennes et nationales. C’est vraiment un changement de paradigme.
Notes
(1)Santé et environnement 16 mars 2023 colloque à la Cour de Cassation, www.youtube.com/watch?v=DFQZ38B8w9s
(2)www.georisques.gouv.fr/risques/installations
(3)www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/substances-perfluorees-pfas-a21871.html
(4)En réponse aux recours, Arkema et Elkem ont affirmé que l’essentiel de ces non-conformités avaient finalement été résorbées, ce qui expliquerait l’absence de sanction par l’administration
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POUR ARKEMA, IL Y A PFAS ET PFAS
Arkema s’oppose, dans un communiqué, aux cinq pays de l’Union européenne,
les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, la Norvège et le Danemark, qui veulent interdire la production et l’importation de perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées d’ici 2025. Ce groupe reproche à ces pays de ne retenir, comme “critère exclusif”, qu’une des caractéristiques des PFAS qui est justement leur persistance, au lieu de se limiter aux conséquences sur la santé humaine. Or, Arkema affirme que ce qui est néfaste dans les PFAS, ce sont les fluorosurfactants et qu’il serait justement capable de produire des polymères fluorés qui n’en contiennent plus. Dès la fin 2024 à Pierre Bénite, précise-t-il, comme il le fait déjà sur l’ensemble de ses sites dans le monde. Selon Arkema, ces substances répon- draient aux définitions de l’OCDE pour “les polymères peu préoccupants”. Ce groupe tient à défendre ces matériaux qu’ils qualifient de “très performants, uniques par leurs propriétés et leur durée de vie” et “s’avèrent stratégiques pour l’industrie et la souveraineté européenne, en particulier dans les domaines des batteries de véhicules électriques, des puces à semi-conducteurs, de la 5G, de la production d’hydrogène, de la fabrication d’équipements industriels de sécurité et d’équipements médicaux, de la filtration de l’eau, de l’isolation des bâtiments, des pompes à chaleur et de l’énergie solaire.
Elkem
”Une série de non-conformités entraînant des mises en demeure ont été constatées sur le site d’Elkem Silicone. Elles sont de nature très variée. Non-respect des conditions de stockage, maintenance ou contrôle insuffisants… En juin 2020, la préfecture rappelle que certaines ont été constatées entre 2002 et 2014, soit six à dix-huit ans plus tôt, laissant le temps à l’exploitant de mettre en oeuvre les corrections attendues”.
PORTRAIT
“NE PAS NUIRE”
“Je suis devenue avocate pour me spécialiser dans le droit de l’environnement. Par convic- tion”, déclare d’emblée Me Louis Tschanz quand on l’interroge sur son parcours. “Si je n’avais pas été avocate, j’aurais agi autrement”. Née en Picardie, elle a étudié à Nantes pour suivre un parcours bi-disciplinaire LEA-Droit car elle voulait continuer l’anglais, l’allemand et l’espagnol. Après avoir décroché un Master droit de l’environnement et son diplôme d’avo- cat avec une spécialisation environnement à Paris, elle a travaillé en Colombie presque un an pour la filiale andine de l’ONF. “L’objectif était de promouvoir le savoir-faire forestier fran- çais à l’étranger. On travaillait à la fois contre la déforestation et la dégradation des forêts. Je m’occupais des aspects juridiques des projets.” Elle y effectuera un nouveau séjour centré sur “le droit des autochtones et des afro-colombiens à donner ou non leur consentement pour l’accès aux ressources naturelles de leurs territoires”. En constatant qu’il est rarement sollicité. “Il faut un consentement libre et éclairé des populations. Encore une fois un beau mot car ces populations sont très peu au courant de ce droit.” Après un stage dans un cabinet à Cologne en Allemagne, elle hésite un temps entre les Droits de l’Homme et le droit de l’environnement. “Finalement, je me suis dit que le second conditionne le premier. On ne peut pas séparer l’homme de son environnement.” Me Tschanz a ensuite travaillé chez Fidal à Bordeaux et Lyon, un cabinet spécialisé en droit des affaires, avant d’ouvrir son cabinet Kaizen à Villeurbanne il y a deux ans. Végétarienne depuis 17 ans, elle effectue ses déplace- ments depuis son cabinet de Villeurbanne à vélo. “J’ai été marquée par la lecture de Gandhi et son concept de ne pas nuire. Ce principe de précaution, on le retrouve aussi bien dans le serment d’Hippocrate des médecins, que dans les fondamentaux du Droit européen. Pourtant, ce n’est pas appliqué”, regrette Me Tschanz qui considère que “choisir le système qui nuit le moins à la fois aux écosystèmes et aux êtres humains devrait être la base de toute décision.” Elle apprécie également beaucoup Bertrand Piccard qui a créé une fondation labellisant les projets exemplaires pour concilier économie et écologie. Lutter contre les pollutions a long- temps été l’apanage de quelques militants ou d’élus écologistes aguerris sur le tas au droit de l’environnement comme Raymond Avriller à Grenoble ou Etienne Tête à Lyon, médecin de formation et devenu lui-même avocat. Ou d’avocats médiatiques comme Corinne Lepage, un temps ministre de l’Environnement. Quand on lui fait remarquer que peu d’avocats se sont spécialisés sur cette question environnementale aujourd’hui, elle le reconnait. Tout en précisant croiser quelques confrères à la Commission environnement du barreau de Lyon comme Me Thibault Soleihac d’Helios Avocats et Me Elisabeth Gelot du cabinet Skovacocats. “Cela reste encore une niche mais de plus en plus de cabinets se développent sur ce thème. L’intérêt du droit à l’environnement, c’est qu’on peut pratiquer aussi bien le conseil que le droit administratif, civil ou pénal.”
